Politique de confidentialité

3. QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont les employés habilités au sein des services compétents d’ACTION PIN.

Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires de services de confiance.

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous pouvons, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :

• Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications qui peuvent contenir des données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès à vos données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
• Des prestataires qui prennent en charge la réalisation de nos enquêtes de satisfaction et les statistiques associées à l’usage du site Internet.

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :

• Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’ACTION PIN, de ses clients ou de ses employés.

• Si nous avons votre consentement.

• Ou si la loi nous y autorise.

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu du contact ACTION PIN, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ACTION PIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des contacts ACTION PIN.

4. OU STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en France par ACTION PIN ou ses prestataires de service de confiance.

ACTION PIN s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement ses clients. Cependant, elles peuvent à tout moment être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »). Elles peuvent également être traitées par un membre du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.

Les données collectées sont destinées à ACTION PIN ainsi qu'à ses filiales qui peuvent se situer hors de l’Union européenne. Ces derniers sont tenus, par contrat, de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur avoir été communiquées et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

ACTION PIN peut également être amenée à utiliser des services de sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne). Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter conformément aux instructions figurant dans la section « Contact » ci-dessous.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

• Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux réglementations et instructions au niveau local ;

• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande de renseignement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

• Les données des visiteurs du site et des prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées d’ACTION PIN) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter ou dans un email transmis par ACTION PIN. Au terme de ce délai de 3 ans, ACTION PIN pourra reprendre contact avec le prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

• Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés.

• Les données des comptes clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Est considéré comme « fin de la relation commerciale », le terme du contrat, le fait de supprimer son compte client, le fait de clôturer des dossiers de réclamation ouverts auprès du service après-vente, le fait pour le client de ne pas avoir pris contact avec ACTION PIN depuis plus de 5 ans.

• Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Nous sommes susceptibles d’archiver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

6. COMMENT LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE ASSUREE ?

ACTION PIN s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ACTION PIN utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, ACTION PIN prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNEES ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que contact ACTION PIN, vous disposez des droits suivants :

- Le droit d’être informé ;

- Le droit d’accéder à vos données ;

- Le droit de rectifier vos données ;

- Le droit d’effacer vos données (ou « droit à l’oubli »);

- Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement ;

- Le droit de limiter le traitement de vos données ;

- Le droit de s’opposer au traitement de vos données basées sur l’intérêt légitime ;

- Le droit à la portabilité de vos données ;

- Le droit de désactiver les Cookies.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou avoir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le référent aux données à caractères personnels à l’adresse suivante : donneespersonnellesaction-pin.fr.

Veuillez noter que les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à ACTION PIN par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les contacts ACTION PIN peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.

8. CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous procédons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre référent aux données à caractères personnels à l’adresse électronique suivante donneespersonnellesaction-pin.fr ou nous écrire à l’adresse suivante :

ACTION PIN 30 Rue Gambetta – 40 100 Dax, France.

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ACTION PIN est susceptible de modifier à tout moment la présente Politique. Si ACTION PIN souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique.